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ATAS/981/2011 • CJ GE ATAS/981/2011 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Unemployment Benefit Suspension

Numéro de cause ATAS/981/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An individual appealed a decision by the Cantonal Employment Office that suspended their right to unemployment benefits for 31 days due to a lack of job search efforts in February 2011. The appellant subsequently informed the court that they had withdrawn their appeal because they had resumed their apprenticeship and returned to their parents' home. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal, cancelled the scheduled hearing, and removed the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Unemployment Benefit Suspension: The appellant subsequently informed the court that they had withdrawn their appeal because they had resumed their apprenticeship and returned to their parents' home. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal, cancelled the scheduled hearing, and removed the case from the court roll.

Mots-clés

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suspension des indemnités de chômage droit de rétractation chômage audition d'un parent interruption de la prescription droit à la déconnexion

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, the withdrawal of the appeal implies that no order on costs against the opposing party is necessary, which is the consequence of an appeal withdrawal, often implicitly covered by rules concerning the procedure following withdrawal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2170/2011 ATAS/981/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 octobre 2011

1ère Chambre

En la cause

Monsieur P___________, domicilié à Onex recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacisintimé de-Rive 6, Case postale 3039, 1211 Genève 3

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Attendu en fait que par décision du 6 mai 2011, le service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) a prononcé à l'encontre de Monsieur P___________ une suspension de son droit à l'indemnité d'une durée de 31 jours, en raison de l'absence de recherches d'emploi pour le mois de février 2011;

Que cette sanction a été confirmée sur opposition le 14 juin 2011;

Que l'intéressé a interjeté recours contre la décision sur opposition le 13 juillet 2011;

Que dans sa réponse du 11 août 2011, l'OCE a conclu au rejet du recours;

Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 22 novembre 2011;

Que par courrier du 10 octobre 2011, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il entendait annuler son recours, ayant repris son apprentissage et étant retourné chez ses parents;

Qu'il convient d'en prendre acte, d'annuler l'audience du 22 novembre 2011 et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Annule l'audience du 22 novembre 2011.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Nathalie LOCHER Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2170/2011