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ATAS/976/2019 • CJ GE ATAS/976/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Accident Insurance Case

Numéro de cause ATAS/976/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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A litigant filed an appeal against a decision concerning accident insurance, which had been confirmed upon opposition by the national accident insurance fund. However, the court noted that the appellant subsequently withdrew the appeal via a letter dated October 9, 2019, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the register, rendering the proceedings free of charge.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal in Accident Insurance Case: However, the court noted that the appellant subsequently withdrew the appeal via a letter dated October 9, 2019, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the register, rendering the proceedings free of charge.

Mots-clés

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caisse d'assurance-accidents procédure en assurances sociales suppression de la prestation d'assurance retrait de l'opposition assurance de protection juridique réexamen par l'assureur

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The court ordered that the proceedings be free of charge.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/278/2019 ATAS/976/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 octobre 2019 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à FAUCIGNY, France recourant

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 14 décembre 2018, confirmée sur opposition le 15 janvier 2019, de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) ; Vu le recours interjeté le 24 janvier 2019 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre la décision sur opposition ; Vu la réponse de la SUVA et l’audience du 19 septembre 2019 ; Attendu que par courrier du 9 octobre 2019, le recourant a déclaré retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Le président

Diana ZIERI Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/278/2019