Withdrawal of Appeal in Accident Insurance Case
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA litigant filed an appeal against a decision concerning accident insurance, which had been confirmed upon opposition by the national accident insurance fund. However, the court noted that the appellant subsequently withdrew the appeal via a letter dated October 9, 2019, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the register, rendering the proceedings free of charge.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal in Accident Insurance Case: However, the court noted that the appellant subsequently withdrew the appeal via a letter dated October 9, 2019, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the register, rendering the proceedings free of charge.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court ordered that the proceedings be free of charge.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/278/2019 ATAS/976/2019
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 octobre 2019 5ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à FAUCIGNY, France recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs
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Vu la décision du 14 décembre 2018, confirmée sur opposition le 15 janvier 2019, de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) ; Vu le recours interjeté le 24 janvier 2019 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre la décision sur opposition ; Vu la réponse de la SUVA et l’audience du 19 septembre 2019 ; Attendu que par courrier du 9 octobre 2019, le recourant a déclaré retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière Le président
Diana ZIERI Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/278/2019