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ATAS/972/2013 • CJ GE ATAS/972/2013 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal During Hearing

Numéro de cause ATAS/972/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant filed an appeal against a decision on opposition from the respondent insurance fund, but during the scheduled hearing where the parties appeared in person, the applicant withdrew the appeal after receiving explanations from the fund. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and removed the case from the roll, effectively concluding the proceedings.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal During Hearing: Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and removed the case from the roll, effectively concluding the proceedings.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de l'opposition audition des parties suppression de la prestation d'assurance décision préjudicielle attaquable caisse d'assurance classement de la procédure

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision, related to costs, is implicitly applied by the court's decision to handle the case following the withdrawal of the appeal, although no explicit cost order is stated in the dispositive.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2460/2013 ATAS/972/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 octobre 2013

3ème Chambre

En la cause

Madame N____________, domiciliée à GENEVE recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Michael BIOT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 26 juin 2013,

Vu le recours du 29 juillet 2013,

Vu la réponse du 8 août 2013,

Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour;

Attendu qu'à cette audience, la recourante a indiqué que, compte tenu des explications fournies par la caisse, elle retirait son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2460/2013