Withdrawal of Appeal for Birth Allowance
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe applicant appealed a decision from the interprofessional social insurance fund that denied him a cantonal birth allowance. Following the filing of the appeal and subsequent written submissions by both parties, the applicant submitted a letter explicitly stating his withdrawal of the appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 68 al. 1 let. a CPC; Withdrawal of Appeal for Birth Allowance: Following the filing of the appeal and subsequent written submissions by both parties, the applicant submitted a letter explicitly stating his withdrawal of the appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is implicitly applied because the court takes note of the withdrawal of the appeal and removes the case from the roll, which is the procedural consequence of withdrawal.
Texte complet
A/299/2021
### [ATAS/956/2021](/apps/decis/fr/atas/show/2796571) du 17.09.2021 ( AF ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2021/0009/ATAS_000956_2021_A_299_2021.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/299/2021 ATAS/956/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 septembre 2021 10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Famille B______, ______, à LAUSANNE · recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE · intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après: l'intimée) du 12 janvier 2021 refusant à Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant) une allocation de naissance prévue par le droit cantonal genevois,
Vu le recours de l'assuré du 28 janvier 2021 contre la décision susmentionnée, concluant à la réforme de la décision entreprise, dans le sens de l'octroi de l'allocation de naissance litigieuse,
Vu la réponse de l'intimée du 23 février 2021 concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise,
Vu la réplique du recourant du 5 mars 2021 (date du timbre postal) persistant implicitement dans ses conclusions,
Vu la duplique de l'intimée du 30 mars 2021 persistant dans ses conclusions,
Vu le courrier du recourant, déposé au guichet de la juridiction, le 16 septembre 2021, déclarant retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Véronique SERAIN · Le président Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le