Withdrawal of Appeal Against Denial of Disability Pension
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured person appealed a decision by the cantonal disability insurance office denying them a disability pension and professional retraining, but subsequently, the appellant's counsel informed the court that the insured was withdrawing the appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll, waiving any fee.
Regeste Legislator
Généré par l'IARenonce à percevoir l’émolument; Withdrawal of Appeal Against Denial of Disability Pension: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll, waiving any fee.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court explicitly orders to waive the collection of the fee.
Texte complet
A/2972/2012
### [ATAS/95/2013](/apps/decis/fr/atas/show/1968068) du 31.01.2013 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2013/0000/ATAS_000095_2013_A_2972_2012.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2972/2012 ATAS/95/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 janvier 2013 3ème Chambre
En la cause
Monsieur C___________, domicilié à Vernier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2096, 1211 Genève 2 · intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) du 31 août 2012, niant à Monsieur C___________ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à un reclassement professionnel,
Vu le recours interjeté le 3 octobre 2012 par l’assuré auprès de la Cour de céans,
Attendu que, par courrier du 22 janvier 2014, le conseil du recourant a informé la Cour que son mandant retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l’émolument.
La greffière Marie-Catherine SECHAUD · La Présidente : Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le