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ATAS/949/2023 • CJ GE ATAS/949/2023 Généré par l'IA

Social Insurance Fund Opposition Decision Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/949/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The appellant filed a challenge against the decision on opposition issued by the social insurance fund on September 12, 2023, which was received by the Court as an appeal on September 22, 2023; however, the appellant subsequently communicated on December 4, 2023, that she did not intend to pursue the appeal, leading the Chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll pursuant to the relevant procedural law.

Regeste Legislator

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Social Insurance Fund Opposition Decision Appeal Withdrawal: Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM (ci-après : la caisse) du 12 septembre 2023, Vu le courrier adressé le 22 septembre 2023 par Madame A______ à la caisse et transmis par celle-ci à la Cour de céans comme valant recours, Vu le courrier du 4 décembre 2023 de l’intéressée indiquant qu’elle n’avait pas l’intention d’interjeter recours, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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retrait de l'opposition caisse d'assurance litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance questions procédurales fondation collective de prévoyance
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A/551/2022
Social Insurance Appeal Withdrawal
A/4447/2022
Withdrawal of Appeal from Social Insurance Chamber
A/2150/2011
Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Fund Decision
A/3140/2016
Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Fund Decision
A/847/2024
Withdrawal of Social Insurance Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited to justify taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3728/2023 ATAS/949/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 6 décembre 2023 Chambre 3

En la cause

Madame A______ recourante

contre

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES - FER intimée CIAM

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM (ci-après : la caisse) du 12 septembre 2023, Vu le courrier adressé le 22 septembre 2023 par Madame A______ à la caisse et transmis par celle-ci à la Cour de céans comme valant recours, Vu le courrier du 4 décembre 2023 de l’intéressée indiquant qu’elle n’avait pas l’intention d’interjeter recours, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Christine RAVIER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3728/2023