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ATAS/948/2019 • CJ GE ATAS/948/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/948/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant filed an appeal against the decision issued by the cantonal disability insurance office dated August 19, 2019, but subsequently communicated through correspondence dated September 25, 2019, their decision to withdraw the appeal; consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice took note of this withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision: 19 août 2019 ; Vu le recours de Monsieur à A______ du 19 septembre 2019 ; Vu la réponse de l’intimé du 20 septembre 2019 ; Vu le courrier du 25 septembre 2019 par lequel le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance procédure en assurances sociales nouvelle demande de prestations d'invalidité retrait de la demande remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article is cited implicitly through the omission of costs in the dispositive, which implies no order on costs was made following the withdrawal, as per procedural rules often governing such situations, though it is not explicitly named in the final orders 1 and 2.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3485/2019 ATAS/948/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 octobre 2019 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du

19 août 2019 ; Vu le recours de Monsieur à A______ du 19 septembre 2019 ; Vu la réponse de l’intimé du 20 septembre 2019 ; Vu le courrier du 25 septembre 2019 par lequel le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Nathalie LOCHER Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3485/2019