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ATAS/942/2012 • CJ GE ATAS/942/2012 Généré par l'IA

Withdrawal of Social Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/942/2012
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involved an appeal filed by an individual against a decision made by the national accident insurance fund concerning a matter of social insurance, following an initial decision on objection and a prior ruling that denied the appellant's request to reinstate the suspensive effect of the appeal. The Court ultimately took note of a communication from the insured party withdrawing their appeal and consequently struck the case from the court roll, resolving the litigation based on the appellant's unilateral action.

Regeste Legislator

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Art. 64 LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal: The Court ultimately took note of a communication from the insured party withdrawing their appeal and consequently struck the case from the court roll, resolving the litigation based on the appellant's unilateral action.

Mots-clés

Généré par l'IA
litige d'assurances sociales matière d'assurance-accidents désistement d'action caisse d'assurance suppression des prestations d'assurance suppression de la rente d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 64 LTF

The court likely applies this provision regarding the allocation of costs following the withdrawal of the appeal, although the dispositive itself does not explicitly cite a costs article, the standard procedure in such cases often involves cost orders based on procedural rules.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3967/2011 ATAS/942/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 août 2012

3ème Chambre

En la cause

Monsieur M__________, domicilié à Bellevue, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLE- recourant MANN Monique

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'AC- CIDENTS - SUVA, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 LUCERNE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Michael BIOT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) le 24 octobre 2011 concernant Monsieur M__________ ;

Vu le recours interjeté par ce dernier auprès de la Cour de céans le 24 novembre 2011 ;

Vu l'arrêt incident de la Cour de céans du 22 décembre 2011 rejetant la demande du recourant de rétablir l'effet suspensif ;

Vu la réponse de l’intimée du 23 janvier 2012 ;

Vu le courrier de l’assuré du 25 juillet 2012 indiquant qu’il retirait son recours ;

Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3967/2011