Withdrawal of Social Insurance Appeal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case involved an appeal filed by an individual against a decision made by the national accident insurance fund concerning a matter of social insurance, following an initial decision on objection and a prior ruling that denied the appellant's request to reinstate the suspensive effect of the appeal. The Court ultimately took note of a communication from the insured party withdrawing their appeal and consequently struck the case from the court roll, resolving the litigation based on the appellant's unilateral action.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 64 LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal: The Court ultimately took note of a communication from the insured party withdrawing their appeal and consequently struck the case from the court roll, resolving the litigation based on the appellant's unilateral action.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court likely applies this provision regarding the allocation of costs following the withdrawal of the appeal, although the dispositive itself does not explicitly cite a costs article, the standard procedure in such cases often involves cost orders based on procedural rules.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3967/2011 ATAS/942/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 août 2012
3ème Chambre
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à Bellevue, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLE- recourant MANN Monique
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'AC- CIDENTS - SUVA, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 LUCERNE intimée
Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Michael BIOT, Juges assesseurs
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) le 24 octobre 2011 concernant Monsieur M__________ ;
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès de la Cour de céans le 24 novembre 2011 ;
Vu l'arrêt incident de la Cour de céans du 22 décembre 2011 rejetant la demande du recourant de rétablir l'effet suspensif ;
Vu la réponse de l’intimée du 23 janvier 2012 ;
Vu le courrier de l’assuré du 25 juillet 2012 indiquant qu’il retirait son recours ;
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3967/2011