Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATAS/924/2014 • CJ GE ATAS/924/2014 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Benefits Entitlement

Numéro de cause ATAS/924/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involved an appeal filed by an individual against a decision of the supplementary benefits service concerning their entitlement, but the appellant subsequently notified the court via letter on August 12, 2014, that they were withdrawing their appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Benefits Entitlement: Vu les décisions rendues sur opposition le 18 juin 2014 par le service des prestations complémentaires s’agissant de Madame A______, Vu le recours interjeté par cette dernière le 4 juillet 2014, Attendu que, par courrier du 12 août 2014, la recourante a indiqué retirer son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
droit aux prestations complémentaires révocation de rentes sociales prestation d'assurance qualité pour recourir procédure en assurances sociales renaissance du droit à la prestation d'assurance
Généré par l'IA
A/114/2016
Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Benefits
A/2264/2017
Withdrawal of Appeal Against Supplementary Benefits Service Decision
A/928/2012
Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Benefits
A/260/2019
Appeal Withdrawal Regarding Supplementary Benefits
A/2182/2017
Withdrawal of Appeal Against Supplementary Benefits Decision

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2235/2014 ATAS/924/2014

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 21 août 2014 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée c/o EMS B______ au PETIT- LANCY recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu les décisions rendues sur opposition le 18 juin 2014 par le service des prestations complémentaires s’agissant de Madame A______, Vu le recours interjeté par cette dernière le 4 juillet 2014, Attendu que, par courrier du 12 août 2014, la recourante a indiqué retirer son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2235/2014