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ATAS/923/2015 • CJ GE ATAS/923/2015 Généré par l'IA

Insured Person v. Insurer: Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause ATAS/923/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The social insurance chamber noted the appeal filed by an insured person against an insurer's decision that refused coverage for an event occurring on February 3, 2015, but subsequently accepted the insured's notification received on November 30, 2015, that she was withdrawing her appeal, resulting in the court taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Insured Person v. Insurer: Appeal Withdrawal and Case Dismissal: Vu la décision sur opposition du 26 août 2015 de Bâloise assurances SA confirmant sa décision du 21 mai 2015 refusant à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) la prise en charge de l’événement du 3 février 2015 ; Vu le recours interjeté le 24 septembre 2015 par l’assurée par l’intermédiaire de sa mandataire ; Attendu que par courrier du 30 novembre 2015, la mandataire de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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assureur suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales notification de la décision production de créance cas d'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited in the dispositive when dealing with procedural costs in the context of a final decision, although not explicitly named here, the following article is used for costs.

Art. 64 LTF

This provision is typically cited for legal aid; however, since the decision only orders taking note of the withdrawal and striking the case from the role, no explicit procedural or substantive articles imposing the outcome (other than implicit rules governing case striking) are present in the dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3357/2015 ATAS/923/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 décembre 2015 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à THONEX, représentée par AXA recourante ARAG protection juridique

contre

BALOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BALE intimée comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Christian GROSJEAN

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/3 -

A/3357/2015

- 3/3 -

Vu la décision sur opposition du 26 août 2015 de Bâloise assurances SA confirmant sa décision du 21 mai 2015 refusant à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) la prise en charge de l’événement du 3 février 2015 ; Vu le recours interjeté le 24 septembre 2015 par l’assurée par l’intermédiaire de sa mandataire ; Attendu que par courrier du 30 novembre 2015, la mandataire de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3357/2015