Withdrawal of Appeal Regarding Partial Disability Pension
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn individual appealed a cantonal disability insurance office's decision that granted a half-disability pension starting July 1, 2012, contesting the amount and alleging a worsening of their health, but subsequently informed the court that, in light of the office's response indicating necessary foreign contribution period instruction and confirming the existing 50% invalidity rate pending further review, the appellant accepted the original decision and withdrew the appeal. The court formally acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IARayez la cause du rôle; Withdrawal of Appeal Regarding Partial Disability Pension: The court formally acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis order formally closes the case following the withdrawal of the appeal.
Texte complet
A/1835/2013
### [ATAS/904/2013](/apps/decis/fr/atas/show/1968830) du 18.09.2013 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2013/0009/ATAS_000904_2013_A_1835_2013.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1835/2013 ATAS/904/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 septembre 2013 4ème Chambre
En la cause
Monsieur G__________, domicilié à GENEVE, représenté par AXA ARAG Service juridique · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique, Rue des Gares 12, GENEVE · intimé
Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI) du 28 mai 2013 octroyant à Monsieur G__________ (ci-après l'assuré ou le recourant) une demi-rente d'invalidité dès le 1er juillet 2012;
Vu le recours du 10 juin 2013 de l'assuré, contestant le montant de la rente et invoquant une aggravation de son état de santé;
Vu la réponse de l'OAI des 23 juillet et 23 août 2013, expliquant que les périodes de cotisations espagnoles susceptibles de modifier le calcul de la rente doivent faire l'objet d'une instruction auprès des institutions étrangères, qu'en l'état il convenait de confirmer le taux d'invalidité de 50 % et de lui retourner le dossier pour instruction complémentaire quant aux périodes étrangères et à l'aggravation de l'état de santé alléguée par le recourant;
Vu les pièces produites;
Vu le courrier du recourant, représenté par son conseil, daté du 3 septembre 2013, informant la Cour de céans qu'au vu de la réponse de l'intimé, il accepte la décision du 28 mai 2013 et retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Isabelle CASTILLO · La Présidente : Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le