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ATAS/897/2016 • CJ GE ATAS/897/2016 Généré par l'IA

Cantonal Disability Insurance Office v. Private Insurer (Appeal Withdrawal)

Numéro de cause ATAS/897/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The situation involved a cantonal disability insurance office appealing a private insurer's decision that granted disability benefits and an impairment allowance to an individual but denied them an attendance allowance, following the insurer's refusal to reconsider this denial upon the office's request. The court reached its verdict by acknowledging the appellant's subsequent communication indicating the withdrawal of the appeal "for procedural economy," leading the court to officially take note of the withdrawal and strike the case from the roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Cantonal Disability Insurance Office v. Private Insurer (Appeal Withdrawal): The court reached its verdict by acknowledging the appellant's subsequent communication indicating the withdrawal of the appeal "for procedural economy," leading the court to officially take note of the withdrawal and strike the case from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression de la prestation d'assurance prestation de l'assurance-invalidité assureur privé économie de procédure litige d'assurances sociales suppression de rente d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision, though not explicitly cited by the number in the dispositive, is the standard basis for ordering costs in the context of final rulings when a procedure is terminated, which is implied by the court's action of striking the case from the roll following a withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2336/2016 ATAS/897/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 novembre 2016 4ème Chambre

En la cause

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE recourant GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

contre

AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, intimée WINTERTHUR

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de Axa Winterthur SA (ci-après Axa ou l’intimée) du 11 juin 2015 octroyant à Madame A______ une rente d’invalidité (degré d’invalidité de 56 %) et une indemnité pour atteinte l’intégrité de 20%, mais lui niant le droit à une allocation pour impotent ; Vu le courrier du 26 mai 2016 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidé (ci-après l’OAI ou le recourant) demandant à Axa de reconsidérer sa décision du 11 juin 2015 portant sur l’allocation pour impotent ; Vu le courrier du 3 juin 2016 de Axa refusant de reconsidérer sa décision du 11 juin 2015 entrée en force ; Vu le courrier de l’OAI du 29 juin 2016 à Axa sollicitant une décision en bonne et due forme ; Vu le recours interjeté le 6 juillet 2016 par l’OAI contre la « décision » de Axa du 3 juin 2016, concluant à son annulation et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible de l’assurance-accidents ; Vu la réponse de l’intimée du 8 septembre 2016 concluant à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet ; Attendu que par courrier du 21 octobre 2016, le recourant, interpellé par la chambre de céans, a indiqué qu’il retirait son recours, « par économie de procédure » ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2336/2016