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ATAS/890/2023 • CJ GE ATAS/890/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal and Discontinuance of Proceedings

Numéro de cause ATAS/890/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The social insurance chamber recorded the withdrawal of an appeal filed on October 2, 2023, against a decision on opposition dated September 5, 2023, by the appellant, following the submission of the withdrawal notification on November 2, 2023, and consequently struck the case from the roll as per its authority under relevant procedural law provisions concerning the discontinuance of proceedings.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal and Discontinuance of Proceedings: Vu la décision sur opposition du 5 septembre 2023, Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 2 octobre 2023, Vu la réponse de l’intimée du 18 octobre 2023, Vu le retrait du recours intervenu par pli du 2 novembre 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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procédure en assurances sociales retrait de l'opposition classement de la procédure suppression de la prestation d'assurance notification de la décision suppression de l'aide sociale
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A/3791/2023
Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case
A/2448/2024
Social Insurance Chamber Case Dismissed Upon Withdrawal of Appeal
A/4447/2022
Withdrawal of Appeal from Social Insurance Chamber
A/2749/2021
Appeal Withdrawal in Social Insurance Chamber Case
A/2331/2025
Social Insurance Chamber Acceptance of Appeal Withdrawal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

Cited in the dispositive for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3218/2023 ATAS/890/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 novembre 2023 Chambre 3

En la cause

Monsieur A______ recourant

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN intimée CAS D'ACCIDENTS

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 5 septembre 2023, Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 2 octobre 2023, Vu la réponse de l’intimée du 18 octobre 2023, Vu le retrait du recours intervenu par pli du 2 novembre 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Christine RAVIER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3218/2023