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ATAS/883/2013 • CJ GE ATAS/883/2013 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Striking

Numéro de cause ATAS/883/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal against a supplementary benefits service decision dated July 15, 2013, but subsequently informed the court via correspondence on August 28, 2013, that they were withdrawing the appeal; consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal and ordered the case be struck from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal and Case Striking: Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) du 15 juillet 2013, Vu le recours du 22 juillet 2013, Vu le courrier du recourant du 28 août 2013 indiquant qu’il retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales assurance complémentaire procédure d'action en matière d'assurances sociales renaissance du droit à la prestation d'assurance action en révocation retrait de la plainte pénale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly applied as the court takes note of the withdrawal and strikes the case from the roll, which typically governs the procedural consequences regarding costs, although no explicit cost order is detailed in the dispositive.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2406/2013 ATAS/883/2013

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 10 septembre 2013 2ème Chambre

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à GENEVE recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis intimé DSE-SPC, Route de Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs

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Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) du 15 juillet 2013, Vu le recours du 22 juillet 2013, Vu le courrier du recourant du 28 août 2013 indiquant qu’il retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Irène PONCET Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2406/2013