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ATAS/881/2016 • CJ GE ATAS/881/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal After Administrative Reversal of Claim Denial

Numéro de cause ATAS/881/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An insured individual filed an appeal challenging an administrative decision that refused to accept a claim notification regarding an accident that occurred on a specific date, following an initial decision by the national accident insurance carrier to refuse to consider the matter. Subsequently, the insurance carrier issued a new decision, annulling the initial one and agreeing to examine the claim for accident benefits, leading the appellant to withdraw the appeal, thus resulting in the court acknowledging the withdrawal and dismissing the case from its registry.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal After Administrative Reversal of Claim Denial: Subsequently, the insurance carrier issued a new decision, annulling the initial one and agreeing to examine the claim for accident benefits, leading the appellant to withdraw the appeal, thus resulting in the court acknowledging the withdrawal and dismissing the case from its registry.

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression de la prestation d'assurance annulation de la décision administrative matière d'assurance-accidents notification de la décision réexamen par l'assureur production de créance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Cited in the context of the costs associated with the proceedings, even though no costs were explicitly imposed in the dispositive in this case of withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3050/2016 ATAS/881/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1er novembre 2016 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le recourant Syndicat UNIA, Mme B______

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du5 août 2016 rendue par la SUVA, caisse nationale suisse en cas d’accident (ci-après : SUVA), par laquelle elle refuse d’entrer en matière sur l’annonce d’accident du 3 août 2015 de Monsieur A______, pour l’évènement survenu le 21 mai 2015 ; Vu le recours de Monsieur A______, soit pour lui son conseil le Syndicat UNIA, du 14 septembre 2016 ; Vu la réponse de la SUVA du 5 octobre 2016, par laquelle elle indique annuler sa décision sur opposition précitée et entrer en matière sur la demande de prestations d’accident de Monsieur A______ ; Vu le courrier de Monsieur A______ du 21 octobre 2016, par lequel il indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3050/2016