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ATAS/877/2016 • CJ GE ATAS/877/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/877/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The case involved an appeal filed by an adult protection service on behalf of an individual against a decision made by the cantonal disability insurance office, with the appeal being subsequently withdrawn by the representative. The court took note of the withdrawal of the appeal and consequently struck the case from the record.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision: Vu la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ciaprès : OAI) du 26 mai 2016, Vu le recours déposé le 27 juin 2016 par le Service de protection de l’adulte (ci-après : SPA) au nom de Madame A______, recours complété par écriture du 12 août 2016, Vu la réponse de l’OAI du 19 septembre 2016, Vu le courrier du SPA du 20 octobre 2016, par lequel il indique retirer le recours interjeté au nom de Madame A______; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance protection de l'adulte nouvelle demande de prestations d'invalidité procédure en assurances sociales remboursement de l'assurance-invalidité
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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2193/2016 ATAS/877/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1er novembre 2016 2ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée p.a Appart. B______, à Thônex, recourante représentée par le Service de protection de l’adule

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ciaprès : OAI) du 26 mai 2016, Vu le recours déposé le 27 juin 2016 par le Service de protection de l’adulte (ci-après : SPA) au nom de Madame A______, recours complété par écriture du 12 août 2016, Vu la réponse de l’OAI du 19 septembre 2016, Vu le courrier du SPA du 20 octobre 2016, par lequel il indique retirer le recours interjeté au nom de Madame A______; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2193/2016