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ATAS/871/2016 • CJ GE ATAS/871/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case

Numéro de cause ATAS/871/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An individual appealed a cantonal disability insurance office decision that denied professional measures and granted disability benefits at varying rates starting in February 2015, with the appeal seeking a revision based on the desire to return to a 50% job for moral and financial support. During a personal appearance hearing, the appealing party, after receiving clarification, renounced their opposition and formally withdrew their appeal, leading the court to accept the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case: During a personal appearance hearing, the appealing party, after receiving clarification, renounced their opposition and formally withdrew their appeal, leading the court to accept the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance prestation de l'assurance-invalidité retrait de l'opposition audition personnelle rétablissement de la rente d'invalidité projet de décision en assurance sociale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article, governing court costs, is typically cited when costs are addressed, although not explicitly mentioned in the limited dispositive provided, but is standard practice when rendering a final judgment, even on withdrawal, or is often implicitly covered by rules governing the final disposition of a case.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2782/2016 ATAS/871/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 31 octobre 2016 10ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis Service juridique; Rue des Gares 12; Case postale 2096, GENEVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy KNOEPFEL , Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 8 août 2016 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant le droit de Madame A______ (ci-après : la recourante) à des mesures professionnelles et lui octroyant une demi-rente d’invalidité du 1er février 2015 au 28 février 2015, à un trois-quarts de rente d’invalidité du 1er mars 2015 au 31 mai 2015 et à une rente entière d’invalidité dès le 1er juin 2015 ; Vu le recours du 23 août 2016 de la recourante concluant à une révision de cette décision au motif qu’elle souhaitait reprendre un travail à 50 % pour l’aider moralement et financièrement ; Vu la réponse de l’OAI du 20 septembre 2016 concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision du 8 août 2016 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 octobre 2016 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu’au vu des explications qui lui ont été données ce jour, elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2782/2016