Neurologist Refusal Leads to Psychiatric and Supervised Neuropsychological Expertise
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IADue to the nominated neurologist refusing to accept the expertise mandate after initially consenting, the court canceled a prior order and decided to proceed only with a psychiatric expertise accompanied by a neuropsychological assessment. The court also addressed the claimant's objection regarding the chosen psychologist for the neuropsychological evaluation, noting that while the psychologist lacked the specialist title, her extensive experience and the mandatory supervision by a neuropsychology specialist provided sufficient assurance regarding the quality of the assessment, leading the court to validate her appointment under supervision.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 108 al. 1 let. a LTF; Neurologist Refusal Leads to Psychiatric and Supervised Neuropsychological Expertise: The court also addressed the claimant's objection regarding the chosen psychologist for the neuropsychological evaluation, noting that while the psychologist lacked the specialist title, her extensive experience and the mandatory supervision by a neuropsychology specialist provided sufficient assurance regarding the quality of the assessment, leading the court to validate her appointment under supervision.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAAlthough not explicitly cited in the final dispositive orders (I-V), procedural articles relating to the decision-making process (such as admissibility or specific procedural handling) are often implicitly invoked or referenced when specific rulings regarding the decision-making itself are made. However, strictly following the rule to only include provisions cited *in* the dispositive, and noting that no such general procedural article is explicitly listed in I-V, this provision is excluded based on the strict constraint.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET .1CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1345/2022 ATAS/86/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Ordonnance d’expertise du 12 février 2024
Chambre 8
En la cause
A______ recourant représenté par Me Émilie CONTI MOREL, avocate
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA intimée
Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante
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Attendu que, par ordonnance du 12 octobre 2023, la chambre de céans a ordonné une expertise neurologique et psychiatrique, accompagnée d'un bilan neuropsychologique, et a commis à ses fins les docteurs B______, psychiatre-psychothérapeute, et C______, neurologue ; Que l'expert neurologue nommé, après avoir donné préalablement à sa nomination son consentement pour effectuer l'expertise, a fait savoir à la chambre de céans qu'il n'acceptait pas le mandat d'expertise ; Que la chambre de céans a alors approché plusieurs autres neurologues, afin de leur confier le mandat d'expertise, ainsi qu'une appréciation consensuelle du cas avec le Dr B______ ; Que ses efforts sont restés vains, aucun neurologue n'ayant accepté le mandat ; Attendu qu'il convient dès lors de constater que la chambre de céans est dans l'impossibilité de mandater un neurologue, afin d'apprécier la capacité de travail du recourant de concert avec le Dr B______ ; Que, dans ces conditions, elle maintiendra l'ordonnance d'expertise uniquement pour le volet psychiatrique et neuropsychologique ; Attendu que le Dr B______ a choisi pour le bilan neuropsychologique Madame D______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP ; Que, par courrier du 29 janvier 2024, le recourant a contesté le choix de cette psychologue au motif qu'elle n'était pas spécialiste en neuropsychologie ; Que le Dr B______ a informé le 30 janvier 2024 la chambre de céans que Madame D______ travaillait avec lui depuis plus de 15 ans et qu'elle avait une expérience équivalente en passation de tests neuropsychologiques, sans toutefois disposer du titre de spécialiste en neuropsychologie FSP ; que les rapports de celle-ci étaient dès lors supervisés et validés sur le plan neuropsychologique par le Professeur E______, spécialiste en neuropsychologie FSP ; Que, par courrier du 5 février 2024, l'intimée a également contesté le choix de Madame D______ comme experte pour le bilan neuropsychologique aux mêmes motifs que ceux allégués par le recourant ; Que, par courrier du 6 février 2024, ce dernier a finalement accepté le choix de Madame D______, à condition que le Prof. E______ la supervise ; Attendu que cette dernière ne dispose certes pas du titre de psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP ; Qu'elle travaille toutefois dans le Centre Neupsy, fondé en 2016, et effectue dans ce cadre des expertises et en particulier des bilans neuropsychologiques (cf. www.neupsy.ch);
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Que son bilan neuropsychologique sera par ailleurs supervisé par le Prof. E______ qui est spécialiste en neuropsychologie; Que, dans ces conditions, la chambre de céans ne voit pas d'objection à ce que Madame D______ soit nommé experte pour le bilan neuropsychologique sous la supervision de du Prof. E______, et validera par conséquent ce choix;
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant préparatoirement
I. Annule l'ordonnance d'expertise du 12 octobre 2023 et la remplace par la présente ordonnance.
II. Ordonne une expertise psychiatrique, accompagnée d'un bilan neuropsychologique.
III. Commet à ces fins le Dr B______, psychiatre-psychothérapeute, et Madame D______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, sous la supervision du Prof. E______, spécialiste en neuropsychologie.
IV. Dit que la mission des experts sera la suivante :
- Prendre connaissance du dossier de la cause ;
- Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la personne expertisée, ainsi que de son entourage ;
-- Examiner l’expertisé et, si nécessaire, ordonner d’autres examens.
- Charge les experts d’établir un rapport détaillé répondant aux questions suivantes :
1. Anamnèse avec description du quotidien et de l'environnement de l'expertisé
2. Plaintes
3. Examen clinique et constatations objectives 4.
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4.1 Diagnostics aux niveaux psychiatrique et neuropsychologique, en précisant lesquels ont une incidence sur la capacité de travail.
4.2 Ces diagnostics sont-ils dans un rapport de causalité avec l’accident au degré de la vraisemblance prépondérante (plus que 50%) ? Les troubles font-ils notamment partie du tableau clinique typique d’un TCC ? 5.
5.1 Quelles sont les limitations fonctionnelles aux niveaux neuropsychologique et psychiatrique pour les atteintes en rapport de causalité avec l’accident ?
5.2 Y-a-t-il en particulier une intolérance aux écrans constatée chez l'expertisé, dans le cadre du bilan neuropsychologique, et si oui, celle-ci a-t-elle déjà été constatée chez des personnes atteintes d'un TCC?
5.3 Constatez-vous une fatigabilité mentale, en particulier sur la base du bilan neuropsychologique, et si oui, quel est son impact sur la capacité de travail?
5.4 Constatez-vous des troubles du sommeil et une fatigue mentale avec la nécessité d'effectuer des siestes quotidiennement, afin de régénérer le cerveau et les capacités de concentration, et si oui, quel est l'impact de ces troubles sur la capacité de travail?
6. Quelle est la capacité de travail de l’expertisé dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles en rapport avec les atteintes présentant un lien de causalité avec l’accident ? Y-a-t-il une diminution de rendement et de quel pourcentage?
7. Depuis l'accident, quelle a été l’évolution des atteintes causées par cet évènement, des limitations y liées et de la capacité de travail ? Y-a-t-il notamment une amélioration, et si oui, depuis quand ?
8. Constatez-vous des discordances dans les déclarations du recourant ou une exagération des symptômes ?
9. L’expertisé subit-il une atteinte à l’intégrité, en rapport avec l'accident, supérieure à 35% ? 10.
10.1 Des traitements médicaux durables sont-ils encore nécessaires pour maintenir le cas échéant la capacité de gain résiduelle de l'expertisé après fin 2020 ? Si oui, quels traitements et pendant quelle durée ?
10.2 En cas d'incapacité de gain totale de l'expertisé, des traitements médicaux amélioreraient-ils notablement son état de santé ou empêcheraient-ils que celui-ci ne subisse une notable aggravation après fin 2020 ? Si oui, quels traitements et pendant quelle durée?
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11. Quel est votre pronostic ?
12. Comment vous déterminez-vous par rapport à l’expertise du CEMed du
13 mai 2019 et les appréciations médicales des médecins traitants de l’expertisé concernant la capacité de travail ?
V. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance leur rapport en trois exemplaires à la chambre de céans.
La greffière La présidente suppléante
Pascale HUGI Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
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