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ATAS/855/2023 • CJ GE ATAS/855/2023 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Disability Pension Child's Supplement Case

Numéro de cause ATAS/855/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

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The case involved an appeal against a decision by the cantonal disability insurance office concerning a supplementary child's pension tied to the appellant's disability pension; however, the court noted that the appellant communicated the withdrawal of the appeal via a letter dated November 6, 2023, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal, waive any fee, and strike the case from the roll based on the relevant procedural law regarding the cessation of proceedings.

Regeste Legislator

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Appeal Withdrawal in Disability Pension Child's Supplement Case: Vu la décision de restitution de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 28 septembre 2023, concernant la rente complémentaire pour enfant liée à la rente invalidité du père de Monsieur A______ (ciaprès : l’assuré ou le recourant) ; Vu le recours posté en date du 27 octobre 2023 ; Vu le retrait du recours communiqué à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par courrier du recourant posté le 6 novembre 2023 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

Mots-clés

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extinction de la rente d'invalidité rente pour enfant procédure en assurances sociales assurance complémentaire enfant handicapé suppression de la prestation d'assurance
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A/3261/2008
Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Child's Pension
A/3605/2018
Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Ruling
A/1787/2020
Disability Pension Appeal Withdrawal
A/3657/2020
Appeal Withdrawal in Disability Pension Case
A/3577/2008
Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Ruling

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

Cited in the final orders section (item 2) as the basis for renouncing the collection of a fee.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3527/2023 ATAS/855/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 novembre 2023 Chambre 5

En la cause

A______ recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, président.

- 2/2 -

Vu la décision de restitution de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 28 septembre 2023, concernant la rente complémentaire pour enfant liée à la rente invalidité du père de Monsieur A______ (ciaprès : l’assuré ou le recourant) ; Vu le recours posté en date du 27 octobre 2023 ; Vu le retrait du recours communiqué à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par courrier du recourant posté le 6 novembre 2023 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Renonce à percevoir un émolument.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3526/2023