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ATAS/854/2023 • CJ GE ATAS/854/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Child's Supplementary Allowance

Numéro de cause ATAS/854/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court acknowledged the appellant's withdrawal of an appeal concerning a decision by the cantonal disability insurance office regarding a child's supplementary allowance linked to the mother's disability pension. Based on the appellant's communication of the withdrawal to the Social Insurance Chamber, the court formally took note of the withdrawal, waived the collection of a fee, and consequently struck the case from the roll, in accordance with relevant procedural law provisions.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Regarding Child's Supplementary Allowance: Based on the appellant's communication of the withdrawal to the Social Insurance Chamber, the court formally took note of the withdrawal, waived the collection of a fee, and consequently struck the case from the roll, in accordance with relevant procedural law provisions.

Mots-clés

Généré par l'IA
allocation pour enfant assurance complémentaire perception d'émoluments retrait de l'assistance judiciaire enfant handicapé rente d'invalidité
Généré par l'IA
A/3261/2008
Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Child's Pension
A/533/2023
Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Benefits
A/1527/2013
Withdrawal of Appeal Regarding Family Allowances
A/1488/2011
Withdrawal of Appeal Regarding Restitution of Supplementary Benefit Payments
A/264/2019
Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Benefits

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This article is cited as the legal basis for the decision regarding the non-collection of fees (item 2).

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3526/2023 ATAS/854/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 novembre 2023 Chambre 5

En la cause

A______ recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, président.

- 2/2 -

Vu la décision de restitution de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 28 septembre 2023, concernant la rente complémentaire pour enfant liée à la rente invalidité de la mère de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ; Vu le recours posté en date du 27 octobre 2023 ; Vu le retrait du recours communiqué à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par courrier du recourant posté le 6 novembre 2023 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Renonce à percevoir un émolument.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3526/2023