Disability Insurance Appeal Remanded for Further Expertise
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured party appealed a decision by the cantonal disability insurance office that denied them benefits. Considering the grounds raised by the appellant and a subsequent medical opinion suggesting further review, the Social Insurance Cantonal Tribunal found the appeal admissible and granted it, consequently annulling the original decision and remanding the case to the office for further investigation, specifically ordering a new multidisciplinary expertise before a revised decision is made.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF; Disability Insurance Appeal Remanded for Further Expertise: Considering the grounds raised by the appellant and a subsequent medical opinion suggesting further review, the Social Insurance Cantonal Tribunal found the appeal admissible and granted it, consequently annulling the original decision and remanding the case to the office for further investigation, specifically ordering a new multidisciplinary expertise before a revised decision is made.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited to inform the parties of their right to appeal the decision to the Federal Tribunal via a public law appeal.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1462/2008 ATAS/854/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 6 août 2008
En la cause
Madame Z_________, domiciliée à CHENE-BOURG recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé de Lyon 97, GENEVE
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges assesseurs
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Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 23 novembre 2007, notifiée le 13 mars 2008, rejetant la demande de Madame Z_________ tendant à l'octroi de prestations;
Vu le recours interjeté le 28 avril 2008 par l'assurée concluant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007;
Vu le préavis de l'OCAI du 16 juin 2008 proposant, au vu des éléments invoqués par la recourante dans son recours et de l'avis du SMR Suisse romande du 6 juin 2008, le renvoi du dossier pour instruction complémentaire, sous forme d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme:
1. Déclare le recours recevable. Au fond :
2. L'admet et annule la décision de l'OCAI du 23 novembre 2008.
3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire, sous forme d'une expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision.
4. Renonce à percevoir un émolument.
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière La présidente
Isabelle CASTILLO Juliana BALDE
A/1462/2008
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
A/1462/2008