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ATAS/848/2015 • CJ GE ATAS/848/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Social Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/848/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant filed an appeal against the decision on opposition issued by the social insurance office, but subsequently informed the court of their wish to withdraw the appeal, following procedural exchanges regarding the timeliness of the appeal and a request for the appellant to state any circumstances preventing timely action. The court, having received the formal withdrawal request, took note of the withdrawal and consequently removed the case from the roll, thereby terminating the proceedings.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal: The court, having received the formal withdrawal request, took note of the withdrawal and consequently removed the case from the roll, thereby terminating the proceedings.

Mots-clés

Généré par l'IA
procédure en assurances sociales retrait de l'opposition suppression de la prestation d'assurance suppression de l'aide sociale questions procédurales suppression de rente

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This article is implicitly referenced as it governs the consequences (costs) of the judgment, which are generally determined based on the outcome, even in cases of withdrawal, although the operative part only explicitly rules on the merits.
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A/985/2011
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/2459/2014
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/1505/2017
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case
A/847/2024
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/3673/2013
Social Insurance Appeal Withdrawal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This article is implicitly referenced as it governs the consequences (costs) of the judgment, which are generally determined based on the outcome, even in cases of withdrawal, although the operative part only explicitly rules on the merits.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3518/2015 ATAS/848/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 9 novembre 2015 9ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant recourante avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean- Pierre WAVRE, Juges assesseurs

- 2/3 -

A/3518/2015

- 3/3 -

Vu la décision sur opposition du 1er septembre 2015, envoyée par courrier recommandé du 2 septembre 2015 et retirée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le

4 septembre 2015 ; Vu le recours du 7 octobre 2015 ; Vu le courrier de la chambre de céans du 8 octobre 2015, impartissant un délai à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) pour lui faire parvenir le récépissé postal prouvant l’envoi de la décision litigieuse ; Vu le courrier de l’OAI du 13 octobre 2015 ainsi que son annexe ; Vu le courrier de la chambre de céans du 15 octobre 2015 à la recourante lui impartissant un délai pour la renseigner sur les éventuelles circonstances qui auraient empêché la recourante d’agir dans le délai légal ; Vu le courrier du 27 octobre 2015 de la recourante informant la chambre de céans de son souhait de retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Brigitte BABEL Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3518/2015