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ATAS/845/2023 • CJ GE ATAS/845/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Cantonal Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/845/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant challenged a decision from the cantonal disability insurance office, but subsequently, through counsel, formally withdrew the appeal before the Social Insurance Chamber of the Court of Justice. The court's reasoning was to acknowledge the withdrawal of the appeal as communicated by the appellant's representative and, consequently, to strike the case from the court's register, pursuant to the relevant provisions of the law on the organization of the judiciary.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Against Cantonal Disability Insurance Decision: The court's reasoning was to acknowledge the withdrawal of the appeal as communicated by the appellant's representative and, consequently, to strike the case from the court's register, pursuant to the relevant provisions of the law on the organization of the judiciary.

Mots-clés

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assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales retrait de la demande nouvelle demande de prestations d'invalidité suppression de la rente
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision governs the procedural outcome (taking note of the withdrawal and striking the case from the roll) explicitly ordered in the dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2158/2023 ATAS/845/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 novembre 2023 Chambre 4

En la cause

A______ recourante représentée par Me Guy ZWAHLEN, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente.

- 2/2 -

Vu la décision du 28 juillet 2023 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé) ; Vu le recours interjeté le 28 juin 2023 par Madame A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son conseil ; Vu la réponse du 19 juillet 2023 de l’intimé ; Attendu que par courrier du 4 octobre 2023, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2158/2023