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ATAS/844/2015 • CJ GE ATAS/844/2015 Généré par l'IA

Clinic and Company Withdraw Social Insurance Contribution Appeal

Numéro de cause ATAS/844/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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Two entities, a clinic and a company, filed an appeal against a decision regarding social insurance contributions but subsequently notified the court that they were withdrawing the appeal, confirming their instruction for the contested contributions to be settled as per the initial ruling, leading the Social Insurance Chamber to take note of the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Clinic and Company Withdraw Social Insurance Contribution Appeal: Vu la décision sur opposition du 6 août 2015, Vu le recours du 14 septembre 2015 interjeté par le conseil de la CLINIQUE A______SA et de la SA B______ (ci-après : les recourantes), Vu la réponse du 13 octobre 2015, Vu le courrier des recourantes du 30 octobre 2015, par lequel elles indiquent renoncer à leur opposition, demander à ce que leur courrier du 14 septembre 2015 soit « considéré comme nul et non avenu » et avoir donné des instructions pour que les cotisations réclamées, selon la décision de l’intimée du 6 août 2015, soient réglées ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales compagnies d'assurance soustraction de cotisations d'assurance dette de cotisations adhésion à l'assurance sociale apport et retrait de capital

Dispositions légales citées

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Art. 66 al. 1 LTF
Although not explicitly cited in the dispositive, court costs are generally regulated by this article when a decision is issued, however, since the document does not cite any cost article in the dispositive, and the case was withdrawn, this is not applicable.
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A/685/2014
Social Insurance Chamber Withdrawal of Appeal
A/985/2011
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/1081/2015
Social Insurance Chamber Case Struck After Appeal Withdrawal
A/3673/2013
Social Insurance Appeal Withdrawal
A/3444/2018
Withdrawal of Social Insurance Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, court costs are generally regulated by this article when a decision is issued, however, since the document does not cite any cost article in the dispositive, and the case was withdrawn, this is not applicable.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3117/2015 ATAS/844/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 10 novembre 2015 2ème Chambre

En la cause

CLINIQUE A______ SA, sise à GENÈVE, représentée par SETT recourantes FIDUCIAIRE S.A. SA B______, sise à GENÈVE, représentée par SETT FIDUCIAIRE S.A.

contre

FER CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS, sise rue intimé de St-Jean 98, GENÈVE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 6 août 2015, Vu le recours du 14 septembre 2015 interjeté par le conseil de la CLINIQUE A______SA et de la SA B______ (ci-après : les recourantes), Vu la réponse du 13 octobre 2015, Vu le courrier des recourantes du 30 octobre 2015, par lequel elles indiquent renoncer à leur opposition, demander à ce que leur courrier du 14 septembre 2015 soit « considéré comme nul et non avenu » et avoir donné des instructions pour que les cotisations réclamées, selon la décision de l’intimée du 6 août 2015, soient réglées ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3117/2015