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ATAS/843/2016 • CJ GE ATAS/843/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Denial

Numéro de cause ATAS/843/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal filed by an insured person challenging a decision from May 2016 by the cantonal disability insurance office that denied all benefits; however, subsequent to filing the appeal and repeatedly requesting extensions to complete the submission, the appellant informed the court in October 2016 that they were withdrawing their recourse, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal, strike the case from the record, and waive any collection of fees.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Denial: Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 19 mai 2016 refusant toutes prestations à Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ; Vu le recours interjeté le 23 juin 2016 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son mandataire ; Vu les courriers du recourant des 4 juillet, 18 août et 19 septembre 2016 sollicitant un délai pour compléter son recours ; Attendu que par courrier du 11 octobre 2016, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance prestations d'invalidité de l'assuré prestation d'assurance sociale procédure d'action en matière d'assurances sociales retrait de la demande suspension de la rente d'invalidité
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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2.

The court explicitly decided to waive the collection of fees in order number 2.

3.

The court ordered the removal of the case from the roll in order number 3.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2111/2016 ATAS/843/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 octobre 2016 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à BERNEX, représenté par APAS recourant association pour la permanence de défense des patients et des assurés

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 19 mai 2016 refusant toutes prestations à Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ; Vu le recours interjeté le 23 juin 2016 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son mandataire ; Vu les courriers du recourant des 4 juillet, 18 août et 19 septembre 2016 sollicitant un délai pour compléter son recours ; Attendu que par courrier du 11 octobre 2016, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Renonce à percevoir un émolument.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2111/2016