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ATAS/826/2020 • CJ GE ATAS/826/2020 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal Following Superseding Decision

Numéro de cause ATAS/826/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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An individual filed an appeal against a cantonal compensation fund's decision on opposition; however, the fund subsequently issued a new decision on the same date as the response filing, which explicitly canceled its prior contested decision, leading the appellant to formally withdraw the appeal, thus prompting the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal Following Superseding Decision: Vu la décision sur opposition du 28 mai 2020 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours interjeté le 25 juin 2020 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; Vu la réponse du 9 juillet 2020 de la caisse et les pièces produites ; Vu l’écriture de 18 septembre 2020 de la caisse et sa nouvelle décision de la même date annulant sa décision sur opposition du 28 mai 2020 ; Attendu que par courrier du 22 septembre 2020, le recourant a indiqué qu’au vu de la décision de la caisse du 18 septembre 2020, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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retrait de l'opposition retrait après transaction date de dépôt qualité pour recourir réexamen d'une décision antérieure annulation de la décision administrative

Dispositions légales citées

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Art. 66 al. 1 LTF
This article is typically cited to regulate court costs, though it is not explicitly mentioned in the minimal dispositive provided, which only records the withdrawal and striking of the case. However, in Swiss practice, the costs decision (often following Art. 66 LTF) is usually an implicit part of the final disposition when the case is struck out due to withdrawal.
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A/3551/2007
Withdrawal of Appeal from Compensation Fund Decision
A/1309/2022
Withdrawal of Appeal Against Cantonal Compensation Fund Decision
A/4327/2009
Appellant Withdrawal of Appeal
A/492/2009
Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision
A/2729/2019
Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This article is typically cited to regulate court costs, though it is not explicitly mentioned in the minimal dispositive provided, which only records the withdrawal and striking of the case. However, in Swiss practice, the costs decision (often following Art. 66 LTF) is usually an implicit part of the final disposition when the case is struck out due to withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1819/2020 ATAS/826/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 septembre 2020 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Bernard SCHMID

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa SOARES, Juges assesseures

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 28 mai 2020 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours interjeté le 25 juin 2020 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; Vu la réponse du 9 juillet 2020 de la caisse et les pièces produites ; Vu l’écriture de 18 septembre 2020 de la caisse et sa nouvelle décision de la même date annulant sa décision sur opposition du 28 mai 2020 ; Attendu que par courrier du 22 septembre 2020, le recourant a indiqué qu’au vu de la décision de la caisse du 18 septembre 2020, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1819/2020