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ATAS/825/2015 • CJ GE ATAS/825/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Following Death of Assisting Party

Numéro de cause ATAS/825/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An individual appealed a decision from the cantonal compensation fund, and during the proceedings, the appellant's mother informed the court that the appellant's father, who had assisted in drafting the appeal, had recently died, leading the mother to request an extension to appoint professional representation. Subsequently, the appellant formally withdrew the appeal, leading the social insurance chamber of the court to take note of the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Following Death of Assisting Party: Subsequently, the appellant formally withdrew the appeal, leading the social insurance chamber of the court to take note of the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

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procédure en assurances sociales indemnité d'assurance suppression de la prestation d'assurance succession du de cujus suppression de la rente allocation de décès

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited for ordering costs when a case is withdrawn or struck from the roll, although in this specific dispositive, no costs were explicitly ordered or addressed by citing a specific cost article.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3571/2014 ATAS/825/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 novembre 2015 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à Onex recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis intimée rue des Gares 12, Genève

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny SANDMEIER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) le 18 octobre 2014 ; Vu le recours interjeté le 20 novembre 2014 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu la réponse de la caisse du 16 décembre 2014 ; Vu l’entretien téléphonique du 28 septembre 2015 de Madame A______, mère du recourant avec le greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, lors duquel Madame A______ a indiqué que son fils avait été aidé par son père, A______, dans la rédaction du recours, et que ce dernier était décédé récemment de façon subite ; Que la mère du recourant a sollicité un délai pouvoir faire représenter le cas échéant son fils par un mandataire professionnellement qualifié ; Vu le courrier du 21 octobre 2015 par lequel le recourant indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/3571/2014