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ATAS/819/2020 • CJ GE ATAS/819/2020 Généré par l'IA

Withdrawal of Social Insurance Appeal Due to Settlement

Numéro de cause ATAS/819/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant filed an appeal against a decision from the cantonal compensation fund concerning a social insurance matter, but subsequently submitted written communications to the court indicating that the matter had been resolved and that the appeal should be withdrawn because the fund had agreed to consider the claim. Consequently, the Social Insurance Chamber took note of the withdrawal of the appeal and removed the case from its docket.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal Due to Settlement: Consequently, the Social Insurance Chamber took note of the withdrawal of the appeal and removed the case from its docket.

Mots-clés

Généré par l'IA
litige d'assurances sociales gestion de sinistres suppression de la prestation d'assurance caisse d'assurance suppression de l'aide sociale mesure de réadaptation dans l'assurance sociale

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision is implicitly used as no costs are ordered following the withdrawal of the appeal.
Généré par l'IA
A/519/2015
Withdrawal of Appeal in Social Insurance Matter
A/623/2017
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/390/2009
Appeal Withdrawal Due to Settlement in Social Insurance Case
A/657/2023
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/938/2020
Appeal Withdrawal Due to Settlement

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly used as no costs are ordered following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2917/2020 ATAS/819/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1er octobre 2020 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à PETIT-LANCY recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la Caisse genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 8 septembre 2020 ; Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) du

10 septembre 2020 ; Vu le courrier de la chambre de céans, adressé au recourant en date du 18 septembre 2020 et demandant la production de la décision attaquée ; Vu les réponses manuscrites du recourant, adressées à la chambre de céans : « Bonjour, Merci d’annuler ce recours. L’apgcovidg a accepté d’entrer en matière. Bien à vous », signée et datée du 21 septembre 2020 et « Affaire réglée. Recours annulé » signée et datée du 23 septembre 2020 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Diana ZIERI Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2917/2020