Withdrawal of Disability Insurance Appeal
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA party filed an appeal against a decision from the disability insurance office, and the court subsequently requested the appellant to provide a power of attorney authorizing their legal representative, warning of inadmissibility if not provided. Subsequently, the appellant and their representative jointly submitted a notice withdrawing the appeal. The court acknowledged this withdrawal and ordered the case to be struck from the record, noting that an appeal against this decision can be lodged with the Federal Tribunal within thirty days.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF; Withdrawal of Disability Insurance Appeal: Subsequently, the appellant and their representative jointly submitted a notice withdrawing the appeal. The court acknowledged this withdrawal and ordered the case to be struck from the record, noting that an appeal against this decision can be lodged with the Federal Tribunal within thirty days.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision was cited in the reasoning section preceding the dispositive, indicating the procedural basis for managing the case upon withdrawal, although it is not explicitly repeated in orders 1 or 2.
Cited in order 3 as the basis for the appeal route to the Federal Tribunal against the present decision.
Cited in order 3 regarding the formal requirements for the appeal memorandum to the Federal Tribunal.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3244/2024 ATAS/814/2024
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2024 Chambre 4
En la cause
A______ recourante représentée par Docteure Astrid ALLEGRE
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE
Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente.
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Vu la décision du 26 septembre 2024 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) ; Vu le recours du 1er octobre 2024 de Madame A______ (ci-après : la recourante), interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) sous la plume de la docteure Astrid ALLEGRE ; Vu le courrier de la chambre de céans du 4 octobre 2024 octroyant un délai à la recourante pour lui faire parvenir une procuration donnant pouvoir à la Dre ALLEGRE de la représenter en justice sous peine d’irrecevabilité de son recours ; Vu l’écriture conjointe de la recourante et de la Dre ALLEGRE du 10 octobre 2024 par laquelle la recourante a indiqué retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
A/3244/2024
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière La présidente
Julia BARRY Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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