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ATAS/813/2023 • CJ GE ATAS/813/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Benefits Decision

Numéro de cause ATAS/813/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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A party challenged a decision regarding social insurance benefits issued by the national accident insurance fund; however, the party subsequently informed the court, via correspondence from their representative, that they were withdrawing the filed appeal against the fund's decision, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to officially acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket, as per the relevant procedural law.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Benefits Decision: Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée), en date du 11 septembre 2023 ; Vu le recours posté en date du 12 octobre 2023 par le mandataire de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ; Vu le courrier du 18 octobre 2023 du mandataire de la recourante informant la chambre de céans du retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

Mots-clés

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révocation de rentes sociales prestation de l'assurance-accidents caisse d'assurance procédure d'action en matière d'assurances sociales mesure d'instruction en assurance sociale questions procédurales
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A/3967/2011
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/3482/2022
Appeal Withdrawal in Accident Insurance Benefits Case
A/2454/2020
Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case
A/4250/2017
Withdrawal of Appeal Against Insurance Fund Decision
A/1505/2017
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited in the context of taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3309/2023 ATAS/813/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 octobre 2023 Chambre 5

En la cause

A______ recourante représentée par DEXTRA PROTECTION JURIDIQUE SA, soit pour elle Christian WEN, mandataire

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN intimée CAS D'ACCIDENTS

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée), en date du 11 septembre 2023 ; Vu le recours posté en date du 12 octobre 2023 par le mandataire de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ; Vu le courrier du 18 octobre 2023 du mandataire de la recourante informant la chambre de céans du retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3309/2023