Social Insurance Chamber Award of Costs Following Federal Tribunal Annulment
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAFollowing the annulment of a prior ruling by the Federal Tribunal, which resulted in the appellant gaining the right to an award of costs, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice ordered the opposing insurance office to pay the appellant 2,000 Swiss Francs as indemnity for legal costs, determining the amount based on the proceedings' complexity, including the number of filings and hearings.
Regeste Legislator
Généré par l'IASocial Insurance Chamber Award of Costs Following Federal Tribunal Annulment: Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the dispositive to inform the parties about the procedure for filing a complaint against the current ruling.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1378/2008 ATAS/813/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1er septembre 2011
8ème Chambre
En la cause
Monsieur N__________, domicilié à Thônex, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue de Lyon 97; 1203 Genève
Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant, Teresa SOARES et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs
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Vu la décision du 6 mars 2008 rendue par l'OFFICE DE L’ASSURANCE- INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI) ;
Vu le recours du 21 avril 2008, la réponse du 16 mai 2008, et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 août 2008;
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 12 novembre 2010 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2011, annulant cet arrêt, ATAS/1232/2010, et priant la Cour de céans de statuer sur les dépens ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.
A/1378/2008
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Condamne l’OAI à verser une indemnité de 2’000 frs. à titre de dépens.
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Le président suppléant
Florence SCHMUTZ Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1378/2008