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ATAS/810/2023 • CJ GE ATAS/810/2023 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause ATAS/810/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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A party filed an appeal against the decision rendered on July 7, 2023, by the cantonal unemployment insurance fund, but subsequently withdrew the appeal on October 19, 2023; consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal and struck the case from the roll, thereby concluding the proceedings.

Regeste Legislator

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Appeal Withdrawal and Case Dismissal: Vu la décision sur opposition du 7 juillet 2023 de la caisse cantonale genevoise de chômage, Vu le recours interjeté par Madame A______ du 24 juillet 2023, Vu la réponse de l’intimée du 1er septembre 2023, Vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 octobre 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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procédure en assurances sociales assurance chômage chômage caisse d'assurance suppression de la prestation d'assurance suppression de l'aide sociale
Généré par l'IA
A/2599/2017
Appeal Withdrawal and Case Dismissal by Social Insurance Chamber
A/2018/2021
Appeal Withdrawal and Case Striking
A/2933/2024
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Decision
A/205/2023
Appeal Withdrawal Against Unemployment Insurance Decision
A/2260/2015
Withdrawal of Appeal and Striking Case from Roll

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

Cited in the operative part for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2439/2023 ATAS/810/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 octobre 2023 Chambre 3

En la cause

Madame A______ recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 7 juillet 2023 de la caisse cantonale genevoise de chômage, Vu le recours interjeté par Madame A______ du 24 juillet 2023, Vu la réponse de l’intimée du 1er septembre 2023, Vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 octobre 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Christine RAVIER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2439/2023