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ATAS/803/2016 • CJ GE ATAS/803/2016 Généré par l'IA

Insured Withdrew Appeal Regarding Disability Pension Income Calculation

Numéro de cause ATAS/803/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An insured individual filed an appeal challenging the calculation of the average annual income used to determine a disability pension that had been granted effective November 1, 2012. Subsequently, the insured submitted a filing confirming that the determined average annual income was correct and withdrew the appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal and removed the case from the court roll, declaring the proceedings free of charge.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Insured Withdrew Appeal Regarding Disability Pension Income Calculation: Subsequently, the insured submitted a filing confirming that the determined average annual income was correct and withdrew the appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal and removed the case from the court roll, declaring the proceedings free of charge.

Mots-clés

Généré par l'IA
calcul de la rente d'invalidité procédure en assurances sociales remboursement de l'assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance calcul du gain assuré revenu annuel moyen

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
Cited in the dispositive to rule that the proceedings are free of charge.
Généré par l'IA
A/3469/2012
Disability Pension Calculation Dispute Withdrawal
A/4010/2021
Insured Party Withdraws Appeal Against Disability Pension Deductions
A/2207/2023
Insured Withdraws Appeal Against Disability Pension Amount
A/3637/2023
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Pension Calculation
A/3872/2023
Withdrawal of Appeal in Disability Pension Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

Cited in the dispositive to rule that the proceedings are free of charge.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2435/2016 ATAS/803/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 septembre 2016 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître GRABOWSKI Jaroslaw

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 16 juin 2016 de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) octroyant à Madame A______ une rente à compter du 1er novembre 2012 ; Vu le recours interjeté le 18 juillet 2016 par l’assurée auprès de la Cour de céans, contestant le revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de sa rente ; Attendu que par écriture du 25 août 2016, l’assurée a indiqué qu’après vérification, elle considérait comme exact le revenu annuel moyen déterminant retenu et retirait donc son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2435/2016