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ATAS/796/2018 • CJ GE ATAS/796/2018 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case

Numéro de cause ATAS/796/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An appellant contested a decision regarding the duration of their work incapacity imposed by the cantonal disability insurance office, but subsequently withdrew the appeal via a letter dated August 31, 2018; consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal of the appeal and struck the case from the roll, concluding the proceedings.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case: Vu la décision du 30 mai 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ; Vu le recours du 18 juin 2018 de Monsieur A______, concluant à la rectification de la décision du 30 mai 2018 concernant le délai de son incapacité de travail ; Vu la réponse du 17 juillet 2018 de l’OAI ; Attendu que par courrier du 31 août 2018, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
procédure en assurances sociales assurance d'invalidité durée de l'incapacité de travail suppression de la prestation d'assurance nouvelle demande de prestations d'invalidité remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision typically governs costs in the context of final dispositions, although no explicit costs were ordered here, procedural dismissal often implies a final ruling context where costs would be governed by this article if applicable.
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A/3034/2023
Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case
A/3469/2011
Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision
A/3405/2022
Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision
A/3234/2020
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Decision
A/4039/2015
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Benefits

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision typically governs costs in the context of final dispositions, although no explicit costs were ordered here, procedural dismissal often implies a final ruling context where costs would be governed by this article if applicable.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2109/2018 ATAS/796/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 12 septembre 2018 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

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Vu la décision du 30 mai 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ; Vu le recours du 18 juin 2018 de Monsieur A______, concluant à la rectification de la décision du 30 mai 2018 concernant le délai de son incapacité de travail ; Vu la réponse du 17 juillet 2018 de l’OAI ; Attendu que par courrier du 31 août 2018, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2109/2018