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ATAS/793/2020 • CJ GE ATAS/793/2020 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Invalidity Insurance Case

Numéro de cause ATAS/793/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The matter concerned an appeal filed against a decision on opposition issued on March 19, 2020, by the canton's invalidity insurance office. However, the appellant formally withdrew the appeal by a letter dated September 8, 2020, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll, resulting in no court fees being charged.

Regeste Legislator

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Appeal Withdrawal in Invalidity Insurance Case: However, the appellant formally withdrew the appeal by a letter dated September 8, 2020, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll, resulting in no court fees being charged.

Mots-clés

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assurance-invalidité mise à la charge des émoluments retrait de l'opposition suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales assurance de protection juridique
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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2.

The court struck the case from the roll as a result of the withdrawal of the appeal.

3.

The court ordered that no fees (émoluments) should be charged for the proceedings.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1393/2020 ATAS/793/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 septembre 2020 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______à THÔNEX, recourant comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Agnès VON BEUST

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE, Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 19 mars 2020 ; Vu le recours du 14 mai 2020 ; Vu le retrait du recours de Monsieur A______ par courrier du 8 septembre 2020 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émoluments.

La greffière Le président

Sylvie CARDINAUX Blaise PAGAN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1393/2020