Disability Insurance Appeal Withdrawal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case originated from an appeal lodged against a decision by the disability insurance office that refused to entertain the matter, where the appellant subsequently informed the court during the hearing that she was withdrawing her appeal. The court accepted this withdrawal and consequently struck the case from the record.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Disability Insurance Appeal Withdrawal: The court accepted this withdrawal and consequently struck the case from the record.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article, typically governing court costs, is implicitly applied as the decision involves taking note of a withdrawal, which usually relates to procedural closure and potential cost implications, although costs are not explicitly ordered in this specific dispositive.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3879/2017 ATAS/782/2018
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 septembre 2018 10ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à THÔNEX, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs
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Vu la décision de non entrée en matière rendue par l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 18 août 2017 ; Vu le recours de Madame A______ du 21 septembre 2017, complété par mémoire du 2 novembre 2017 ; Vu la réponse de l'OAI du 28 novembre 2017 ; Vu les échanges d'écritures ultérieurs et les pièces produites ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2018 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Le président
Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3879/2017