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ATAS/782/2018 • CJ GE ATAS/782/2018 Généré par l'IA

Disability Insurance Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/782/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case originated from an appeal lodged against a decision by the disability insurance office that refused to entertain the matter, where the appellant subsequently informed the court during the hearing that she was withdrawing her appeal. The court accepted this withdrawal and consequently struck the case from the record.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Disability Insurance Appeal Withdrawal: The court accepted this withdrawal and consequently struck the case from the record.

Mots-clés

Généré par l'IA
contentieux de l'assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance rétablissement de la rente d'invalidité retrait de la demande litige d'assurances sociales suppression des rentes d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This article, typically governing court costs, is implicitly applied as the decision involves taking note of a withdrawal, which usually relates to procedural closure and potential cost implications, although costs are not explicitly ordered in this specific dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3879/2017 ATAS/782/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 septembre 2018 10ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à THÔNEX, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de non entrée en matière rendue par l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 18 août 2017 ; Vu le recours de Madame A______ du 21 septembre 2017, complété par mémoire du 2 novembre 2017 ; Vu la réponse de l'OAI du 28 novembre 2017 ; Vu les échanges d'écritures ultérieurs et les pièces produites ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2018 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3879/2017