Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed an appeal against a decision from the cantonal social insurance office concerning disability insurance, but subsequently withdrew the appeal via a letter dated October 16, 2023, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll, based on the relevant procedural provisions regarding the termination of proceedings following a withdrawal.
Regeste Legislator
Généré par l'IAWithdrawal of Appeal in Disability Insurance Case: Madame A______ représentée par de Maître Marc MATHEY-DORET · recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE · intimé Vu la décision du 18 août 2023 de l’office cantonal des assurances sociales, Vu le recours interjeté par Madame A______ le 18 septembre 2023, Vu le retrait du recours intervenu par pli du16 octobre 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision underpins the decision to take note of the withdrawal of the appeal and strike the case from the roll, as stated in the operative part.
Texte complet
A/3034/2023
### [ATAS/781/2023](/apps/decis/fr/atas/show/3290895) du 17.10.2023 ( AI ) , RETIRE [](/apps/decis/fr/atas/file//2023/0007/ATAS_000781_2023_A_3034_2023.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3034/2023 ATAS/781/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2023 Chambre 3
En la cause
Madame A______ représentée par de Maître Marc MATHEY-DORET · recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE · intimé Vu la décision du 18 août 2023 de l’office cantonal des assurances sociales, Vu le recours interjeté par Madame A______ le 18 septembre 2023, Vu le retrait du recours intervenu par pli du16 octobre 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Christine RAVIER · La présidente Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le