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ATAS/780/2023 • CJ GE ATAS/780/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/780/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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An appeal was filed against a cantonal social insurance office decision dated August 8, 2023, but the appellant subsequently withdrew the appeal via a letter dated October 16, 2023, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to formally acknowledge the withdrawal and remove the case from its roll, based on relevant provisions regarding judicial organization.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Decision: Vu la décision du 8 août 2023 de l’office cantonal des assurances sociales, Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 5 septembre 2023, Vu la réponse de l’intimé du 10 octobre 2023, Vu le retrait du recours intervenu par pli du16 octobre 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance suppression de l'aide sociale mesure de réadaptation dans l'assurance sociale retrait de la demande assurance chômage
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A/3287/2023
Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Decision
A/2291/2017
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/657/2023
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/4447/2022
Withdrawal of Appeal from Social Insurance Chamber
A/3791/2023
Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited as the legal basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2884/2023 ATAS/780/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 octobre 2023 Chambre 3

En la cause

Monsieur A______ Aecourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision du 8 août 2023 de l’office cantonal des assurances sociales, Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 5 septembre 2023, Vu la réponse de l’intimé du 10 octobre 2023, Vu le retrait du recours intervenu par pli du16 octobre 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Christine RAVIER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2884/2023