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ATAS/776/2020 • CJ GE ATAS/776/2020 Généré par l'IA

Insured Party Withdrawal of Disability Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/776/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The matter concerned an appeal filed by an insured individual against a decision issued by the cantonal disability insurance office dated December 9, 2019; following the filing of the appeal and subsequent written exchanges between the parties, the insured party, through their representative, formally withdrew the appeal via a letter dated September 9, 2020, leading the court to acknowledge the withdrawal and consequently strike the case from the docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Insured Party Withdrawal of Disability Insurance Appeal: Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'intimé) du 9 décembre 2019 à l'égard de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant); Vu le recours de l'assuré, représenté par son conseil, par mémoire du 17 janvier 2020; Vu la réponse de l'intimé du 6 mars 2020; Vu les échanges d'écritures ultérieurs des parties; Vu le dossier et les pièces produites; Vu le courrier du mandataire du recourant du 9 septembre 2020, par lequel il déclare que son mandant retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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contentieux de l'assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales qualité d'assuré rétablissement de la rente d'invalidité subrogation de l'assureur

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article is implicitly the basis for allocating costs when an appeal is withdrawn, even if not explicitly cited in the operative part, as the operative part only orders the taking note of the withdrawal and striking the case from the roll. However, since the dispositive orders are purely procedural (taking note of withdrawal and striking the case), and no specific procedural or substantive article governs this particular action (which is generally governed by procedural rules like Art. 94 LTF or cantonal procedural law, not cited here), and no costs or legal aid were explicitly ordered based on a cited article, the resulting output must be empty according to the strict instruction to only include provisions *explicitly cited* in the dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/195/2020 ATAS/776/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 21 septembre 2020 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, à AMBILLY, FRANCE, recourant comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Serge ROUVINET

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

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Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'intimé) du 9 décembre 2019 à l'égard de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant); Vu le recours de l'assuré, représenté par son conseil, par mémoire du 17 janvier 2020; Vu la réponse de l'intimé du 6 mars 2020; Vu les échanges d'écritures ultérieurs des parties; Vu le dossier et les pièces produites; Vu le courrier du mandataire du recourant du 9 septembre 2020, par lequel il déclare que son mandant retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/195/2020