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ATAS/775/2015 • CJ GE ATAS/775/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Social Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/775/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant filed an appeal against a decision from the social insurance provider, following the provider's decision of June 19, 2014, and subsequent procedural exchanges and an evidentiary hearing. The court's reasoning was based entirely on the appellant's notification dated October 1, 2015, informing the chamber that she was withdrawing her appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal: The court's reasoning was based entirely on the appellant's notification dated October 1, 2015, informing the chamber that she was withdrawing her appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance notification de la décision suppression de l'aide sociale retrait de la demande audience d'administration des preuves

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This article likely governs the rejection of the case from the roll following the withdrawal of the appeal, although the dispositive itself only orders the removal from the roll.
Généré par l'IA
A/3518/2015
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/1505/2017
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case
A/3673/2013
Social Insurance Appeal Withdrawal
A/3602/2013
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/1164/2008
Withdrawal of Social Insurance Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This article likely governs the rejection of the case from the roll following the withdrawal of the appeal, although the dispositive itself only orders the removal from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2459/2014 ATAS/775/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 15 octobre 2015 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante

contre

RENTES GENEVOISES, ASSURANCE POUR LA VIEILLESSE, sise p.a. ROSSET & Cie, rue des Charmilles 28, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 19 juin 2014 des Rentes genevoises, assurance pour la vieillesse (ciaprès : l'intimée); Vu le recours du 21 août 2014, interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) ; Vu la réponse de l'intimée du 24 septembre 2014 ; Vu la réplique du 10 novembre 2014 de la recourante ; Vu la duplique du 4 décembre 2014 de l'intimée ; Vu les courriers des 24 février, 1er avril et 5 mai 2015 de la recourante ; Vu le courrier du 24 avril 2015 de l'intimée ; Vu l'audience d'enquêtes du 11 juin 2015 ; Vu les déterminations du 24 septembre 2015 de l'intimée ; Attendu que, par courrier du 1er octobre 2015, la recourante a informé la chambre de céans qu'elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2459/2014