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ATAS/774/2017 • CJ GE ATAS/774/2017 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Social Insurance Case

Numéro de cause ATAS/774/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal against a decision concerning social insurance benefits, but during the personal appearance hearing, the appellant indicated satisfaction with explanations provided and formally withdrew the appeal. Consequently, the court accepted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Social Insurance Case: Consequently, the court accepted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the docket.

Mots-clés

Généré par l'IA
révocation de rentes sociales prestation d'assurance procédure d'action en matière d'assurances sociales audition personnelle mesure d'instruction en assurance sociale retrait de la plainte pénale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly the basis for the subsequent cost order, although no specific cost order is mentioned in the dispositive of this decision which only accepts the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1505/2017 ATAS/774/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 septembre 2017 10ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY. Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 14 mars 2017 ; Vu le recours du 26 avril 2017 ; Vu la réponse du 6 juin 2017 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2017 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué que vu les explications qui lui ont été données et de ce qui figure au procès-verbal, elle s’estime satisfaite et elle peut donc retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1505/2017