Withdrawal of Sickness Insurance Appeals
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed appeals against decisions issued by a sickness insurance provider, which were subsequently reconsidered and replaced by new decisions; however, the appellant subsequently withdrew all pending appeals via a letter dated July 2, 2018, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record, thereby concluding the proceedings without addressing the merits.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 64 LTF; Withdrawal of Sickness Insurance Appeals: Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par le SYNDICAT UNIA · recourant contre MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY · intimée Vu le recours de Monsieur A______ du 10 avril 2018 contre la décision du 16 mars 2018 de Mutuel assurance-maladie ; Vu la reconsidération de la décision querellée par l'intimée et son remplacement par celle du 20 avril 2018; Vu le recours du 30 avril 2018 contre la décision du 20 avril 2018 de Mutuel assurance-maladie ; Vu les réponses aux recours; Attendu que, par courrier du 2 juillet 2018, le recourant a retiré ses recours ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAApplied to declare the procedure free of charge in the dispositive.
Texte complet
A/1199/2018
### [ATAS/761/2018](/apps/decis/fr/atas/show/1974634) du 30.08.2018 ( LAMAL ) , RETIRE [](/apps/decis/fr/atas/file/2018/0007/ATAS_000761_2018_A_1199_2018.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1199/2018 ATAS/761/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 août 2018 5ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par le SYNDICAT UNIA · recourant contre MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY · intimée Vu le recours de Monsieur A______ du 10 avril 2018 contre la décision du 16 mars 2018 de Mutuel assurance-maladie ; Vu la reconsidération de la décision querellée par l'intimée et son remplacement par celle du 20 avril 2018; Vu le recours du 30 avril 2018 contre la décision du 20 avril 2018 de Mutuel assurance-maladie ; Vu les réponses aux recours; Attendu que, par courrier du 2 juillet 2018, le recourant a retiré ses recours ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait des recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière Diana ZIERI · La présidente Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le