Insured Person Withdraws Social Insurance Appeal
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe social insurance chamber addressed an appeal filed by an insured person against a decision by the national accident insurance fund that had rejected her opposition to an earlier ruling; however, the court took note of a communication from the appellant's counsel informing the jurisdiction that the insured was withdrawing the appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the register.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 78 lettre a LPA; Insured Person Withdraws Social Insurance Appeal: The social insurance chamber addressed an appeal filed by an insured person against a decision by the national accident insurance fund that had rejected her opposition to an earlier ruling; however, the court took note of a communication from the appellant's counsel informing the jurisdiction that the insured was withdrawing the appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the register.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis procedural rule was cited in the background section regarding the suspension order, but it is not explicitly cited in the dispositive orders (1 and 2).
Texte complet
A/1292/2019
### [ATAS/76/2020](/apps/decis/fr/atas/show/2348691) du 03.02.2020 ( LAA ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2020/0000/ATAS_000076_2020_A_1292_2019.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1292/2019 ATAS/76/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 février 2020 10ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître Asma HOVAGEMYAN · recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE · intimée
Vu la décision sur opposition de la SUVA caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA ou l'intimée) du 28 février 2019, rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) à l'encontre de la décision rendue par la CNA Lausanne le 11 décembre 2018 ;
Vu le recours de l'assurée, représentée par son conseil, du 1er avril 2019 ;
Vu l'ordonnance de suspension de la cause en application de l'art. 78 lettre a LPA rendue par la chambre de céans le 29 avril 2019 ;
Vu le courrier du conseil de la recourante à la chambre de céans du 21 janvier 2020 informant la juridiction de ce que sa cliente retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Florence SCHMUTZ · Le président Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le