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ATAS/752/2015 • CJ GE ATAS/752/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Unemployment Insurance Appeal Following Labor Tribunal Ruling

Numéro de cause ATAS/752/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An insured person appealed a decision by the cantonal unemployment insurance fund, but the proceedings were suspended pending the outcome of a related case before the Labor Tribunal. Upon learning that the Labor Tribunal had ruled against the appellant, dismissing their claims, the appellant formally withdrew the appeal to the social insurance chamber. Consequently, the court acknowledged the withdrawal and ordered the resumption and subsequent striking of the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 14 LPA; Withdrawal of Unemployment Insurance Appeal Following Labor Tribunal Ruling: Upon learning that the Labor Tribunal had ruled against the appellant, dismissing their claims, the appellant formally withdrew the appeal to the social insurance chamber. Consequently, the court acknowledged the withdrawal and ordered the resumption and subsequent striking of the case from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
procédure en assurances sociales caisse de chômage chômage suppression de la prestation d'assurance renaissance du droit à la prestation d'assurance conflits du travail

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 14 LPA
This article was cited in a prior order to suspend the proceedings, but it is not explicitly cited in the final dispositive orders (1, 2, 3) of the current decision to officially resolve the matter.
Généré par l'IA
A/3101/2023
Withdrawal of Unemployment Insurance Appeal
A/245/2008
Insured's Withdrawal of Appeal Against Unemployment Benefit Suspension
A/4161/2020
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Decision
A/3026/2007
Withdrawal of Appeal in Unemployment Benefit Dispute
A/903/2016
Unemployment Insurance Appeal Withdrawal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 14 LPA

This article was cited in a prior order to suspend the proceedings, but it is not explicitly cited in the final dispositive orders (1, 2, 3) of the current decision to officially resolve the matter.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1591/2014 ATAS/752/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 octobre 2015 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à ANIÈRES recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue intimée de Montbrillant 40, GENÈVE

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 9 mai 2014 de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse ou l’intimée) ; Vu le recours interjeté le 31 mai 2014 par Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; Vu la réponse de l’intimée du 27 juin 2014 indiquant que la recourante a déposé une demande auprès du Tribunal des Prud’hommes et sollicitant la suspension de la présente procédure dans l’attente du jugement ; Vu les écritures de la recourante des 9 juillet et 12 août 2014 ; Vu l’arrêt incident du 27 août 2014 de la chambre de céans ordonnant la suspension de l’instance en application de l’art. 14 LPA jusqu’à droit connu dans la procédure pendante devant le Tribunal des Prud’hommes ; Attendu que par courrier du 21 septembre 2015, la recourante a informé la chambre de céans que le Tribunal des Prud’hommes avait rendu une décision en date du 20 mars 2015 qui la déboutait de ses conclusions, raison pour laquelle elle retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Préalablement :

1. Ordonne la reprise de l’instance. Cela fait :

2. Prend acte du retrait du recours.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1591/2014