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ATAS/743/2018 • CJ GE ATAS/743/2018 Généré par l'IA

Social Insurance Chamber v. Party Regarding Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/743/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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A party, having received a daily allowance statement on July 26, 2018, subsequently sent a letter to the court on July 31, 2018, and then formally withdrew the appeal on August 13, 2018; consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Chamber v. Party Regarding Appeal Withdrawal: Vu le décompte d’indemnités journalières émis le 26 juillet 2018 par la Centrale de compensation ; Vu le courrier adressé par l’intéressée à la Cour de céans en date du 31 juillet 2018 ; Vu son passage à la chancellerie de la Cour en date du 13 août 2018 et son écriture du même jour indiquant qu’elle retirait son « recours » ; Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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allocation sociale projet de décision en assurance sociale suppression de la prestation d'assurance assurance d'une indemnité journalière indemnités journalières contentieux de sécurité sociale

Dispositions légales citées

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Art. 66 al. 1 LTF
This provision is typically cited in connection with costs when a case is withdrawn or the procedure is terminated, even if not explicitly listed in the operative part of this specific short ruling (standard procedure for procedural termination/withdrawal).
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A/4447/2022
Withdrawal of Appeal from Social Insurance Chamber
A/2749/2021
Appeal Withdrawal in Social Insurance Chamber Case
A/5078/2017
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/2004/2020
Appeal Withdrawal in Social Insurance Chamber Case
A/3041/2021
Social Insurance Chamber v. Appellant: Withdrawal of Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited in connection with costs when a case is withdrawn or the procedure is terminated, even if not explicitly listed in the operative part of this specific short ruling (standard procedure for procedural termination/withdrawal).

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2652/2018 ATAS/743/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 août 2018 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante

contre

CAISSE FÉDÉRALE DE COMPENSATION, Schwarztorstrasse 59, BERN intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le décompte d’indemnités journalières émis le 26 juillet 2018 par la Centrale de compensation ; Vu le courrier adressé par l’intéressée à la Cour de céans en date du 31 juillet 2018 ; Vu son passage à la chancellerie de la Cour en date du 13 août 2018 et son écriture du même jour indiquant qu’elle retirait son « recours » ; Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2652/2018