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ATAS/739/2016 • CJ GE ATAS/739/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision

Numéro de cause ATAS/739/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A claimant appealed a cantonal compensation fund's decision dated May 28, 2016, but subsequently indicated at the personal appearance hearing on September 19, 2016, that they were withdrawing their appeal; consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal and struck the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision: Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 28 mai 2016 ; Vu le recours du 11 juin 2016 ; Vu la réponse du 4 juillet 2016 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 septembre 2016 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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fonds de compensation litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance audition personnelle changement de caisse suppression de la rente

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited in the final orders for awarding costs when a case is withdrawn or decided upon, although the specific article for the disposition regarding the withdrawal itself is not explicitly mentioned in the orders 1 and 2.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1996/2016 ATAS/739/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 septembre 2016 10ème Chambre

En la cause

Madame A______ p.a La B______, à CHÊNE-BOURG recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; , Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

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Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 28 mai 2016 ; Vu le recours du 11 juin 2016 ; Vu la réponse du 4 juillet 2016 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 septembre 2016 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1996/2016