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ATAS/735/2015 • CJ GE ATAS/735/2015 Généré par l'IA

Appellant Withdraws Appeal Following Clarification of Contribution Assessments

Numéro de cause ATAS/735/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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An appellant challenged personal contribution assessments from 2010 to 2014, primarily objecting to the lack of clear calculation explanations and the demand for immediate payment plus interest despite administrative delays, although a subsequent rectification for the 2012 contribution led to the appellant conceding the dispute was no longer about the amount but the procedure. Following explanations provided by both the opposing insurer and the court during a personal appearance, the appellant explicitly withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appellant Withdraws Appeal Following Clarification of Contribution Assessments: Following explanations provided by both the opposing insurer and the court during a personal appearance, the appellant explicitly withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

Généré par l'IA
cotisation personnelle assureur retrait des conclusions civiles paiement des intérêts qualité pour recourir réputation de retrait d'opposition

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision likely governs the costs associated with procedural actions, although it is not explicitly cited, the action of striking the case from the roll often implies a procedural disposition regarding costs which would refer to the LTF (Federal Supreme Court Act) regarding costs.
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A/4336/2019
Appellant Withdraws Appeal Against Contribution Assessment
A/1183/2015
Social Insurance Contribution Appeal Withdrawn After Explanation
A/3112/2017
Appeal Withdrawn After Revised Contribution Assessment
A/3848/2012
Appellant Withdraws Appeal After Satisfactory Explanation
A/2984/2020
Insurance Fund Contribution Assessment Appeal Withdrawn Due to Insurer Concession

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision likely governs the costs associated with procedural actions, although it is not explicitly cited, the action of striking the case from the roll often implies a procedural disposition regarding costs which would refer to the LTF (Federal Supreme Court Act) regarding costs.

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Texte complet

A/1181/2015

### [ATAS/735/2015](/apps/decis/fr/atas/show/1971311) du 29.09.2015 ( AVS ) , RETIRE

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rÉpublique et · canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1181/2015 ATAS/735/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 septembre 2015 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENEVE · recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE · intimée

Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 17 mars 2015 rejetant l’opposition formée le 13 novembre 2014 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) contre la décision de cotisations personnelles des années 2010 à 2014 émises par la caisse le 4 novembre 2014, au motif qu’il ne comprenait pas la manière dont ses cotisations avaient été calculées ;

Vu le recours interjeté par l’assuré le 10 avril 2015 contre cette décision, indiquant qu’il avait sollicité une explication complète, détaillée et compréhensible des calculs effectués et que s’agissant du retard pris par la caisse pour rendre les décisions de cotisations personnelles, il était anormal de demander aux assurés de régler sans délai les montants réclamés et d’y ajouter des intérêts ;

Vu la réponse de l’intimée du 4 mai 2015, qui constate que sa décision du 4 novembre 2014 concernant l’année 2012 était incorrecte et qui a procédé à un nouveau calcul, ramenant le montant de la cotisation pour l’année 2012 à CHF 3'070.65 (au lieu de CHF 3'176.50) et celui des intérêts moratoires à CHF 44.70 (au lieu de CHF 48.20) ; que par ailleurs, l’intimé indique que les arguments avancés par le recourant ne peuvent modifier les conclusions de sa décision sur opposition et rappelle en outre que les décisions de cotisations pour les années 2010 à 2013 se basent sur les communications reçues de l’administration fiscale cantonale ;

Vu la nouvelle décision – facture finale - de l’intimé du 28 avril 2015 concernant les cotisations personnelles pour 2012, à laquelle le recourant a fait opposition le 15 mai 2015, indiquant qu’il ne comprenait pas les calculs de la caisse ;

Vu la décision sur opposition de l’intimé du 20 mai 2015 ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 septembre 2015, lors de laquelle le recourant a confirmé qu’il n’avait pas recouru contre la dernière décision sur opposition, relative à la décision rectifiée pour la cotisation 2012 qui remplaçait la précédente, faisant l'objet du présent recours, le recourant ayant dès lors admis que le recours ne portait plus sur la cotisation 2012 ; qu'il a précisé que son recours ne tenait pas au fond du problème – soit aux montants réclamés – mais à la façon dont les choses s’étaient déroulées ;

Attendu qu’au vu des explications fournies au recourant par la caisse, et par la chambre de céans, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ · Le président Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le