Appeal Withdrawal Regarding Supplementary Benefits
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case concerned an appeal filed against a decision regarding supplementary benefits, where the appellant, after filing the recourse, communicated a desire to move on and have nothing further to do with the opposing service, subsequently confirming in writing that they were withdrawing their appeal. The court accordingly took note of the withdrawal of the appeal and ordered the matter struck from the roll, based on the appellant's explicit confirmation of their intent to discontinue the proceedings.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF, Art. 93 LTF; Appeal Withdrawal Regarding Supplementary Benefits: The court accordingly took note of the withdrawal of the appeal and ordered the matter struck from the roll, based on the appellant's explicit confirmation of their intent to discontinue the proceedings.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article is implicitly applied as the court orders the dropping of the case following the withdrawal of the appeal, which generally entails a cost assessment, although the dispositive does not explicitly order payment of costs in this specific case, relying on the procedural implication of Art. 93 LTF for dismissal.
This article is cited in the context of the procedural consequence (striking the case from the roll) following the withdrawal of the appeal.
Texte complet
A/2938/2018
### [ATAS/723/2019](/apps/decis/fr/atas/show/2212443) du 19.08.2019 ( PC ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2019/0007/ATAS_000723_2019_A_2938_2018.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2938/2018 ATAS/723/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 août 2019 10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX · recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, Route de Chêne 54, GENÈVE · intimé
Vu la décision sur opposition du 8 août 2018 ;
Vu le recours du 30 août 2018 ;
Vu la réponse du SPC du 23 octobre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu la convocation des parties à l'audience de comparution personnelle des parties du 19 août 2019 ;
Vu le courrier du recourant à la chambre de céans du 16 juillet 2019, indiquant notamment à celle-ci qu'il souhaitait passer à autre chose et ne rien avoir à faire avec le SPC, précisant encore qu'il ne pourrait de toute manière pas être présent à l'audience susmentionnée ;
Vu le courrier de la chambre de céans au recourant lui demandant de lui indiquer clairement par retour du courrier s'il maintenait ou retirait son recours ;
Vu le courrier du recourant du 9 août 2019 confirmant qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Florence SCHMUTZ · Le président Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le