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ATAS/720/2015 • CJ GE ATAS/720/2015 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause ATAS/720/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The insured party filed an appeal against the administrative decision upholding the rejection of their opposition to an earlier ruling by the cantonal employment office; however, the court was subsequently informed by the insured party's representative that the appeal was being withdrawn, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll, in accordance with the relevant procedural rule concerning the discontinuation of proceedings upon such notification.

Regeste Legislator

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Art. 89 al. 1 LPA; Appeal Withdrawal and Case Dismissal: Vu la décision sur opposition du 29 mai 2015 rendue par l’office cantonal de l’emploi rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après l’assurée) contre sa décision du 20 mars 2015 ; Vu le recours interjeté par l’assurée le 1er juillet 2015 contre la décision sur opposition ; Vu le courrier du 15 septembre 2015 du mandataire de l’assurée, déclarant que celle-ci retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1 LPA).

Mots-clés

Généré par l'IA
licenciement administratif retrait de l'opposition classement de la procédure notification de la décision retrait des conclusions civiles grève

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 89 al. 1 LPA
This article was cited to justify taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.
Généré par l'IA
A/841/2008
Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/841/2015
Appeal Withdrawal and Dismissal in Employment Benefits Case
A/1181/2025
Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/1413/2015
Appeal Withdrawal and Case Dismissal in Employment Dispute
A/1206/2023
Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 89 al. 1 LPA

This article was cited to justify taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2285/2015 ATAS/720/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 septembre 2015 9ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître Eve DOLON

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue intimé des Gares 16, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean- Pierre WAVRE , Juges assesseurs

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Vu la décision sur opposition du 29 mai 2015 rendue par l’office cantonal de l’emploi rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après l’assurée) contre sa décision du 20 mars 2015 ; Vu le recours interjeté par l’assurée le 1er juillet 2015 contre la décision sur opposition ; Vu le courrier du 15 septembre 2015 du mandataire de l’assurée, déclarant que celle-ci retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1 LPA).

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Brigitte BABEL Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2285/2015