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ATAS/711/2020 • CJ GE ATAS/711/2020 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Disability Insurance Case

Numéro de cause ATAS/711/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involved an appeal against a decision by the cantonal disability insurance office refusing to consider a new benefits application filed by the insured on a specific date. The court took note of a subsequent letter from the appellant, dated over a month after filing the response to the office's reply, in which the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to record the withdrawal and strike the case from the docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Disability Insurance Case: The court took note of a subsequent letter from the appellant, dated over a month after filing the response to the office's reply, in which the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to record the withdrawal and strike the case from the docket.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance prestation de l'assurance-invalidité date de dépôt surassurance litige d'assurances sociales suppression de rente d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, it is standard practice to apply cost provisions when dealing with the outcome of a case, even if only implied by the context of judgment.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1556/2020 ATAS/711/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 27 août 2020 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 6 mai 2020 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé), refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) le 17 décembre 2019 ; Vu le recours interjeté par l’assurée le 2 juin 2020 ; Vu la réponse de l’intimé du 30 juin 2020 ; Vu la convocation à une audience de comparution personnelle des parties prévue le 1er octobre 2020 ; Vu le courrier de l’assurée du 11 août 2020 déclarant retirer son recours ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1556/2020